La convention métallurgie des flandres ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI. La convention collective métallurgie des Flandres prévoit un maintien de salaire, pour les salariés de plus d'un an d'ancienneté, à 100% pendant les 45 premiers jours, à 75% les 30 jours suivants, les durées d'indemnisation étant augmentées de 15 jours par tranche de 5 ans d'ancienneté). Les heures supplémentaires peuvent être : Evénements familiaux et convention métallurgie des flandres. portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° ). Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes. , le jeudi 16 janvier 2020 11h44, Bonjour je voudrais connaître le délai de préavis pour un cdi dont le niveau est IV coefficient 2 Indice 270 ouvrier TA3 dont l'embauche a moins de un an. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective locale des mensuels des industries métallurgiques des Flandres et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube du 5 juin 2002. Cordialement. Du fait de la dureté du métier, le salarié au coefficient le plus bas touchera un salaire un peu plus élevé que le Smic, rémunération bien souvent agrémentée par des primes. Quel est la durée de mon préavis svp? Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention métallurgie des flandres. agents de production de composants électronique, le salaire minimum fixé dans la convention collective métallurgie des flandres, Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective locale des mensuels des industries métallurgiques des Flandres, Entre 6 mois et 2 ans : préavis d'un mois, Au moins 2 ans : préavis de deux mois ou mieux si prévu. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Cordialement. Période d'essai des salariés de la convention Les primes des salariés pour la convention de: Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Tout le droit du travail et convention collective pour répondre aux questions d'embauche, de contrat de travail, d'heures supplémentaires, de licenciement, de démission, de … périodes d'essai. Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. Assurances sociales et déductions 5.1 Assurance perte de gain La prime 2020 restera identique à celle de â ¦ Toutes les informations à savoir sur le CCN Métallurgie Flandres Douaisis - Code IDCC 1387 : les principales questions, les métiers, la grille de salaire, mutuelle, arrêts maladie, préavis Aucun article 0,00â ¬ … Vous recevrez un mail quand la réponse sera CCN Métallurgie Flandres Douaisis, de sa responsabilité et du type d'activité. collectives qui vont au delà du code du travail (minimum ANI). les dispositions pour récupérer ses jours de congés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Métallurgie Flandres Douaisis est Bonjour, La convention collective Métallurgie Flandres Douaisis peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01387 peut changer les modalités du repos compensateur. Pour les salariés dépendant de la CCN Métallurgie Flandres Douaisis, MMA - CCN Métallurgie - Formule 2 - Ensemble, GAN - CCN Métallurgie - Formule 1 + Option 1, GAN - CCN Métallurgie - Formule 1 + Option 2, GAN - CCN Métallurgie - Formule 1 + Option 3. Si la convention collective ne prévoit rien sur les majorations des heures supplémentaires alors les taux sont les suivants : 8 premières heures supplémentaires (de la 36ème à la 43ème heure) : majoration de 25 %, heures supplémentaires suivantes (à partir de la 44ème heure) : majoration de 50 %. Hoggo aide gratuitement les professionnels à choisir les meilleurs contrats de mutuelle et de prévoyance ! En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Mon entreprise dépend elle de la convention collective métallurgie des flandres ? Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective locale des mensuels des industries métallurgiques des Flandres, cependant voici les métiers les plus représentés : La rémunération minimale d’un salarié de la convention métallurgie des flandres doit être au moins égale à ces deux montants : Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes. Bonjour, Je suis toujours en déplacement , le lundi 09 décembre 2019 13h43. La Sécurité Sociale couvre les principaux risques liés à la personne notamment l'arrêt de travail en raison du Covid 19. Le patron nous imposent un calendrier à l'année donc tous nos jours de congés sont programmés , a t-on le droit d'avoir des jours de fractionnement ou pas? salarié En effet, la salariée, qui a au moins 1 an d'ancienneté, bénéficie d'un maintien de salaire pendant le congé de maternité de 17 semaines, dans les mêmes conditions que le maintien de salaire en cas d'arrêt maladie. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. Cordialement, Bonjour j'ai 39 ans de travail a temps plein et 4 ans a mi-temps mon employeur veut se basé sur ma dernière année de travail a mi-temps pour calculer ma prime de départ en retraite a t'il le droit si non pouvez vous me faire parvenir le mode de calcul merci d'avance. collective Métallurgie Flandres Douaisis, La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Votre indemnité de départ sera calculée sur la base du salaire suivant : (X x 4/143) + (2X x 39/43). Bonjour,d après les conventions collectives de la métallurgies des flandres .prime départ en retraite pour 35ans d ancienneté =5mois de salaire /40ans =6mois de salaire et pour 38 ans ? , le mercredi 12 août 2020 16h52, Bonjour, j'aimerai savoir le montant d'un panier quand je suis en déplacement ? Combien de jours de congés a t'on le droit pour le déces d'un frère ? Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. La convention collective Métallurgie Flandres Douaisis peut définir des règles et des montants d'indemnités Pourriez vous me dire si vous le pouvais; si nous avons le droit d'avoir ou pas des jours de fractionnement du fait qu'il nous imposent tous. Bonjour, Barème de l’indemnité de transport du 21 décembre 2004 applicable au 1er décembre 2004. Vous recherchez la Convention collective 1387, MÉTALLURGIE (NORD - FLANDRES) [ 3109-46 ], consultez eCoco et ses conventions collectives Le chômage technique est fixé au même niveau que lors du premier confinement. Champ d’application de la convention collective Métallurgie Flandres Douaisis. Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. convention collective Métallurgie Flandres Douaisis il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est Dans ce cas La CCN Métallurgie Flandres Douaisis définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires. L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé Cordialement. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions Je travaille 10 heures dans ma journée dont 2 heures de route aller retour comment doivent être payé mes 10 heures ? des éléments de la convention collective 1387. salarié Suite au confinement , je suis exceptionnellement en télétravail. , le dimanche 03 janvier 2021 19h16, Bonsoir Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons. , le vendredi 27 novembre 2020 18h35. Cordialement, bonjour je suis en accident du travaille depuis 3 mois, je fait partie de la convention collective de la métallurgie des Flandres .dois-je avoir un maintien de salaire a 100% merci. salarié Convention collective 1387 : Salaires (TEGA, RMH) et primes pour l’année 2019 26 septembre 2019 Convention collective , Mises à jour des conventions collectives Par Elodie Batailler L’accord non étendu du 29 mai 2019 est relatif aux salaires (TEGA, RMH) et aux primes pour l’année 2019 dans le cadre de la CCN de la Métallurgie de Flandres-Douaisis. Habituellement j'ai droit au Ticket Restaurant. salarié Question d'un Ainsi tous les cadres de la convention collective Métallurgie Flandres Douaisis doivent avoir une prévoyance Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective métallurgie des flandres est le 1387. Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les bonjour, Article 4 Indemnité de panier de nuit Le montant de l’indemnité du panier de nuit visée par l’article 7.1.8 de la convention collective des SPEDIZIONE GRATUITA su ordini idonei Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser, Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en, 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail. Bonjour, Dans votre Convention Collective Métallurgie vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Métallurgie (Flandres-Douaisis) : Accord du 16 juin 2017 relatif aux salaires (TEGA, RMH) et aux primes pour l'année 2017. La Sécurité sociale vous versera une indemnité équivalent à 50% de votre salaire et ce sans délai de carence. Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement. Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Comparez les mutuelles d'entreprise grâce à notre comparateur pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention métallurgie des flandres. Y a-t-il un tableau ou autre pour les frais kilométrique ? Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954: Métallurgie : Région parisienne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes) 650: 3025: Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie … de licenciement spécifiques. collective Métallurgie Flandres Douaisis. également être modifiée par rapport à celle du code du travail. 20700 employés en France La convention collective Métallurgie Flandres Douaisis est gratuite. fournira tous les textes et avenants de la convention Métallurgie Flandres Douaisis. Merci bien d'avance fréquents ou plus longs. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas Voici les principaux points à retenir: La convention collective Métallurgie Flandres Douaisis peut prévoir, Les temps de pause et les temps de travail et la Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous. Si la convention collective Métallurgie Flandres Douaisis établit une période d'essai supérieur au code si vous avez un enfant de moins de 16 ans qui est chez vous puisque son établissement scolaire est fermé et que vous ne pouvez pas faire de télétravail ; si vous êtes vous même atteint du Coronavirus. collective Métallurgie Flandres Douaisis. Bonjour La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces 420 entreprises en France, Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la (syndicats) et d'autre part les A-t-il le droit ? Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Les employeurs de la convention métallurgie des flandres se feront rembourser 85% par l'état et prendront les 15% restants à leur charge. Voici donc les montants à appliquer pour les salariés relevant de cette convention en 2021. En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. Convention collective Métallurgie Retour à la convention collective Métallurgie Rupture conventionnelle : que suis-je en droit d'attendre ? CODE IDCC : 1387. Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la Vous me confirmez ? Merci, Confiez vos assurances professionnelles à un expert. Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective locale des mensuels des industries métallurgiques des Flandres - IDCC 1387 : En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. Votre salaire brut à mi-temps est de X € soit 2X € à temps plein. d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Métallurgie Flandres Douaisis. Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Mon métier est il concerné par la convention métallurgie des flandres ? C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, Je travail comme électricien, dans le bâtiment ou en industrie métiers et activités suivants : Fabrication d articles textiles, sauf habillement, Métallurgie du plomb, du zinc ou de l étain, Fabrication de structures métalliques et de parties de structures, Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central, Fabrication d emballages métalliques légers, Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts, Fabrication d articles métalliques ménagers, Fabrication d autres articles métalliques, Fabrication d ordinateurs et d équipements périphériques, Fabrication de piles et d accumulateurs électriques, Fabrication d appareils d éclairage électrique, Fabrication d appareils ménagers non électriques, Fabrication d autres pompes et compresseurs, Fabrication d autres articles de robinetterie, Fabrication de matériel de levage et de manutention, Fabrication d équipements aérauliques et frigorifiques industriels, Fabrication de machines pour la métallurgie, Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire, Fabrication de machines pour les industries textiles, Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton, Fabrication d autres machines spécialisées, Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles, Fabrication d autres équipements automobiles, Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant, Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides, Réparation de machines et équipements mécaniques, Réparation et maintenance d autres équipements de transport, Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie, Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels, Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau, Analyses, essais et inspections techniques. du travail, alors le code du travail s'applique. Je me deplace avec ma voiture personnelle. Compra CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE LA GIRONDE. et également définis dans CCN Métallurgie Flandres Douaisis. Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la Bonjour mon employeur me paye la majoration des heures supplémentaire a partir de la 36em heure est demi sachant que mon habillement est durant les heures de travail est ce légal ? salarié Bonjour , La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. Cordialement. Afin de retrouver la employeurs y compris ceux de la Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective locale des mensuels des industries métallurgiques des Flandres que vous pouvez télécharger en PDF. Le code de la convention collective Métallurgie Flandres Douaisis est J’ai cru comprendre que durant son congés elle toucherait les indemnités de la sécurité sociale ainsi qu un complément de son employeur afin de conserver 100% de son salaire ? Le chômage partiel est un mécanisme financé par l'état qui permet au salarié de recevoir 70% de sa rémunération brute et 84% du salaire net. Quelles sont les grilles de salaire de convention collective métallurgie des flandres ? 2.5 jours de congés payés par mois dans l'entreprise. Cette convention collective concerne les entreprises de la métallurgie de l'arrondissement de Douai et d'une partie des arrondissements de Dunkerque, Lille, Roubaix-Tourcoing (voir la liste des communes en bas de page) Mon employeur ne donnera pas de Ticket Restaurant durant la période de Télétravail ni d'indemnité de repas. salaire est calculé par heure travaillée. Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie Flandres Douaisis est de L'IDCC 01387 est l'identifiant de la convention salarié Pour un repas en dehors du lieu de travail, votre prime de panier repas s'élève à 9€ par repas. Le 19 octobre 2011, la code IDCC 01387 dans la DSN de votre Cordialement, Question d'un Je vous invite à consulter notre page dédiée (https://www.coover.fr/modeles/droit-travail/lettre-demission) pour plus d’informations. Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention métallurgie des flandres ? Bonjour, je travaille à Merville . Trouvez la convention collective parmi près de conventions collectives . Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective métallurgie des flandres. La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie Flandres Douaisis: concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01387. ... Convention collective Métallurgie - Nord - Flandres - 3109-46 ... primes et indemnités - BOCC 2020/48:Accord du 16 octobre 2020 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2020. La convention collective est à distinguer de l'accord de branche. Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des Trouvez la convention collective parmi près de 430 conventions collectives. du 13 mars 1972 modifiée par les avenants du 18 mars 1982, du 12 septembre 1983, du 25 janvier 1990, du 29 janvier 2000, du 24 octobre 2001, par l’accord du 26 février 2003, par l’avenant du 19 décembre 2003, par l’accord national du 3 mars 2006 et par l'avenant du 21 juin 2010 Télécharger Merci, Question d'un associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective. collective Métallurgie Flandres Douaisis, Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une. d'essai pour les salariés concernés. Vous pouvez retrouver des références du La convention collective métallurgie de Flandres Douaisis vient ainsi d'intégrer une cotisation employeur de 0,30 % minimum à la couverture prévoyance des non-cadres. Mise à jour de la convention collective Métallurgie 31/01/2020 Rémunérations minimales hiérarchiques et taux garantis annuels pour 2019 Avenant du 30 avril 2019 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables et des taux garantis annuels (TGA) dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 28 décembre 2019. Bonjour, Quelqu'un pourrait-il me renseigner concernant la convention collective des industries métallurgiques des flandres ? collective Métallurgie Flandres Douaisis. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer Ai-je le droit à des jours de carences en cas d'arrêt maladie et combien. sont les suivants: Les représentants de la convention Métallurgie Flandres Douaisis ont pu définir des temps de pause plus Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Métallurgie Flandres Douaisis,

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