Les Déclarations d'exportation peuvent maintenant être envoyées au moyen du Système canadien de déclaration des exportations (SCDE), un portail libre-service en ligne gratuit pour la soumission de déclarations électroniques. ... Une déclaration d’exportation est exigée par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour déclarer les exportations commerciales du Canada d’une valeur de 2 000 $ CA ou plus, à destination de tout pays autre que les États-Unis, Porto Rico et … Pour obtenir de plus amples renseignements, les clients peuvent visiter le site https://www.fda.gov/industry/regulated-products/human-drugs ou le site http://www.cbp.gov/travel/international-visitors/know-before-you-go. il vous est remis à bord de votre vol vers Cuba. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "Douanes Canada" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Agence des services frontaliers du Canada, Répertoire des bureaux et services de l', Service d'avis par courrier électronique, Une (genre de demande) en vertu de (référence législative), Je (lettres moulées S.V.P.) Les cigarettes non admis à l'expédition postale et le tabac sans fumé sont sujet à la confiscation et pénalisation; les expéditeurs de ces produits sont sujets à des poursuites judiciaires. Les envois à destination de ces pays qui sont admissibles à des tarifs réduits en vertu de l'ACEUM doivent être accompagnés d'un certificat d'origine de l'ACEUM. Quel formulaire dois-je présenter à la douane à mon arrivée au Canada ? Sans égard à toute spécification des produits concernant une assurance-responsabilité contraire, Postes Canada décline toute responsabilité en cas de perte, de retard ou d'endommagement des envois transfrontaliers contenant des produits alimentaires. Il incombe au client de connaître toute exigence ou document précis exigés. Lorsque les clients paient leurs droits et taxes en ligne et que le colis ne nécessite pas de signature, l'agent de livraison tentera de livrer le colis au lieu de la livraison habituel du client, en tenant compte de leur préférence de livraison (p. ex. Ce certificat doit aussi accompagner les diamants bruts en transit partout au Canada vers un autre pays. doivent être accompagnés d’un certificat de désinfection émis par des établissements de désinfection reconnus ou, à défaut, par des entreprises privées, y compris des maisons de nettoyage. De plus, certains produits peuvent nécessiter une licence d'exportation comme les marchandises faisant partie de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée (veuillez également consulter la section 3.4 Envoi de produits postaux à l’étranger). Préparez vos envois à destination du Canada, des É.-U. W2C : services de courtage en douane à Montréal Dédouanement des marchandises à l’importation et à l’exportation. Le SCDE est conçu pa… Certificat d'origine canadien. Afin de déterminer si les articles de valeur sont admissibles dans le pays de destination, veuillez consulter Liste des destinations internationales. Formulaires, guides, trousses d’impôt et autres publications de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le courtier est au fait de tous les règlements et des formalités douanières et il ser… Cliquez sur Demande AVE pour démarrer votre application. Chaque article doit avoir une étiquette appropriée apposée sur l’article selon le service choisit : Il incombe au client de veiller à ce que la documentation concernant les douanes et l’information sur l’article concernant les biens expédiés soient complètes, exactes et lisibles. Une Déclaration d'exportation n'est pas requise pour les marchandises exportées aux États-Unis aux fins de consommation. PDF (142 Ko) [aide sur les fichiers PDF] PROTÉGÉ B une fois rempli . La CN23 doit être conservée au minimum 4 ans par l’expéditeur en cas de contrôle par la douane française. Vous devrez également remplir un formulaire de déclaration de douane qui vous sera fourni dans l'avion. Le contenu du formulaire est reproduit en format HTML après le lien PDF. Attention : les formulaires postaux CN22 et CN23 ne peuvent être utilisés pour des envois dont la valeur dépasse 1 000 €. Nous recommandons fortement que tout enfant canadien ait en sa possession une lettre de consentement s’il voyage à l’étranger seul, accompagné d’un seul parent/tuteur, d’amis ou de membres de la parenté ou d’un groupe. Un chargement peut être constitué de plusieurs conteneurs. Le formulaire Déclaration en douane fait partie de l'étiquette d'expédition de Postes Canada et comprend également les noms et adresses du destinataire et de l'expéditeur. Dans certains cas, cela signifie tout simplement que vous devrez remplir un formulaire. Cette preuve peut être présentée comme une preuve de paiement si l'agent de livraison de Postes Canada la demande à l’arrivée du colis. Certificat d’origine de l'ALENA. Nouveau à Livingston. Veuillez consulter Liste des destinations internationales pour obtenir des renseignements précis. Vous pouvez accéder à ce formulaire gratuit en visitant notre site Web à postescanada.ca/douanes ou en cliquant sur le lien vers le formulaire dans l'application mobile de Postes Canada. Veuillez utiliser le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE).. Si une déclaration est soumise après le 30 septembre 2020, la transmission ne sera pas reçue par Statistique Canada ou l'ASFC; par conséquent, les envois ne seront pas déclarés. Formulaire B13A Agence des services frontaliers du Canada Formulaires de l’Agence des services frontaliers du Canada Codification des produits – Tarif des douanes – Recherche de code “HS” Agence canadienne d’inspection des aliments Si vous présentez une demande papier : . Les réglementations du courtage en douane permettent aux importateurs de préparer leurs propres documents de mainlevée et de déclaration en détail. Les envois à destination de ces pays qui sont admissibles à des tarifs réduits en vertu de l'ACEUM doivent être accompagnés d'un certificat d'origine de l'ACEUM. Afin d’éviter les retards et les malentendus, il est vivement recommandé de voyager avec un passeport valide pour une période de six mois après votre date d’arrivée. L'expéditeur doit demander le numéro de préavis par voie électronique, au moyen de la Prior Notice System Interface de la FDA www.access.fda.gov (en anglais seulement) et indiquer le numéro sur les documents relatifs aux douanes avant l'expédition. La partie commerciale du CETA est entrée en application provisoire le 21 septembre 2017. L'ASFC peut demander une preuve d'exportation (p. Agence des services frontaliers du Canada. Ces instruments monétaires comprennent : Tout envoi à destination du Canada d’argent comptant et d’instruments monétaires d’une valeur de plus de 10 000 $CAN doit être accompagné du Rapport sur les mouvements transfrontaliers d’argent et d‘instruments monétaires (E667) ainsi que du formulaire Déclaration en douane CN 23. L’ASFC ne considère pas des articles comme étant de faible valeur dans les cas où une seule transaction est répartie en plus petits envois pour maintenir la valeur inférieure à 20 $CAN. et de l’international avec les formulaires de douane appropriés pour éviter les retards durant le transit. Mais le nombre et la complexité des formulaires à joindre peuvent sembler rébarbatifs. L’emballage doit porter la mention « CERTIFICAT DE DÉSINFECTION INSÉRÉ ». form (Department of Transportation) Importation de véhicules motorisé. Les importateurs peuvent aussi consulter le site Web de l’ASFC à l’adresse www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-1-3-fra.pdf pour des renseignements supplémentaires sur l’importation des boissons enivrantes par le courrier. Formulaire cn22 laposte. ... Pour ceux dont le montant dépasse les 6000 €, il vous faudra joindre le formulaire EUR1. L'accord sur les tarifs préférentiels entre les États-Unis, le Canada et le Mexique prévoit une réduction des droits de douane applicables aux marchandises admissibles. Le programme de Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) a été mis hors service. Formulaires et documents de douane Expédiez en toute confiance vos colis à destination des É.-U. Les envois contenant des marchandises arrivent au Canada par les unités d’inspection de l’ASFC, sont inspectés par des agents de l’ASFC et évalués aux fins d’application de droits, de taxes et de frais. La plupart des matériaux d'emballage en bois doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire. Il incombe au client de veiller à ce que les données saisies pour la création de l'étiquette, la production du manifeste, et tous les certificats des douanes concernant les biens expédiés et le dédouanement. Préparez vos envois à destination du Canada, des É.-U. Voici un exemple du Formulaire de Déclaration Douanière qui doit être rempli par les voyageurs entrant à Cuba. On ne doit pas confondre la Déclaration d'exportation et la Déclaration en douane mentionnée à la section 1.1 Remplir les documents de douane. Les articles suivants ne sont pas admissibles comme cadeaux : Les marchandises canadiennes retournées aux fins de remboursement ou d'échange après une vente commerciale sont exemptées de droits et de taxes. Translations in context of "formulaire de déclaration de douane" in French-English from Reverso Context: À son retour au Canada par avion, elle a rempli le formulaire de déclaration de douane E-311. Tout le courrier international est assujetti à la réglementation et aux lois douanières du pays d’origine et du pays de destination. Répondez à chaque question, même si elle ne s’applique pas à votre situation.Si une réponse, ou la demande, est incomplète, votre demande pourrait vous être retournée ou refusée. L'ASFC et Statistique Canada ont convenu de retirer la DECA vu sa technologie vieillissante. Postes Canada perçoit les frais au nom de l’ASFC et accepte les modes de paiement suivants : En ligne (avant la livraison) par carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express). Canada. Le formulaire BSF407 (anciennement formulaire Y38), vous connaissez? L'Agence a le pouvoir de retenir de manière provisoire les marchandises soupçonnées de contrefaçon lors de leur arrivée à la frontière, le temps que les détenteurs de droits puissent obtenir un redressement judiciaire. Les exportateurs doivent présenter un certificat canadien du Processus de Kimberley au moment de l’exportation. Les exportateurs admissibles à des exemptions de licence individuelle doivent inscrire ce qui suit sur chaque colis ou paquet : « EXPORTÉ SOUS LE RÉGIME DES LICENCES GÉNÉRALES D’EXPORTATION No (numéro de licence applicable) ». Il est obligatoire de se conformer aux politiques concernant les matériaux d'emballage en bois. Pour des renseignements concernant l’importation ou l’expédition par la poste de boissons enivrantes, consulter la Loi sur l’importation des boissons enivrantes et communiquez avec la société ou la régie des alcools provinciale. Vous pouvez également visiter le site de l'Agence des services frontaliers du Canada qui fournit des renseignements généraux au sujet des douanes. laissé à la porte d’entrée) si elle est fournie. C’est un article que la douane considère comme de valeur négligeable et qui n’est utilisé que pour générer des commandes. Le contenu du formulaire est reproduit en format HTML après le lien PDF. Ce document fournit une preuve de fabrication au Mexique, au Canada ou aux États-Unis et peut être utilisé pour une ou plusieurs expéditions. Immigration et Douanes cubaines. Au Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) administre la réglementation douanière et les autres règlements gouvernementaux. Déclaration Douane. Les documents d'expédition peuvent être transmis électronique à la douane canadienne ou aux administrations douanières et postales internationales. Toutefois, des matériaux d'emballage en bois en provenance de Chine ne sont plus autorisés au Canada, à moins qu'une marque de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) indique clairement la méthode de certification de traitement. Pour plus de renseignements et pour comprendre comment le programme fonctionne, veuillez visiter le site Web de l’ASFC : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/security-securite/ipr-dpi/menu-fra.html. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec : AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS59 PROM CAMELOTOTTAWA ON  K1A 0Y9, 1 613 225-2342 / 1 800 442-2342http://inspection.gc.ca/. Même en présence de données électroniques, la déclaration en douane sur support papier doit accompagner l'envoi postal. Les clients qui veulent obtenir des renseignements précis sur les produits peuvent communiquer directement avec le ministère pertinent : L'importation de produits du tabac au Canada est régie par plusieurs lois et règlements. Les clients peuvent aussi composer le 1 613 944-4000. Un aperçu des documents les plus couramment exigés pour les expéditions internationales. Téléchargez et imprimez votre déclaration en douane CN23 avec La Poste. En soumettant le présent formulaire par voie électronique, j’autorise DHL EXPRESS (CANADA), LTD. 18 Parkshore Drive, Brampton, ON L6T 5M1 à dédouaner en mon nom les marchandises ci-décrites. Voir instructions au verso Peut être CN 22 ouvert d'office Cadeau Documents Quantité et description détaillée du contenu (1 Informations sur les formulaires de douane CN22 /CN23 Pour l'envoi de marchandises vers l'Union Européenne, aucune formalité douanière n'est nécessaire vers les 26 pays membres de l'Union … Dans d'autres cas, l'agent des services frontaliers devra identifier les marchandises que vous rapportez au Canada … qui contiennent des aliments préparés commercialement soient précédés d'un préavis. La Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis exige que tous les envois à destination des É.-U. les caisses, les boîtes et les morceaux de bois servant de supports ou de renforcement). Chaque chargement nécessite un certificat distinct. Connaissement pour les services au Canada Notre connaissement pour les services au Canada est réservé pour les envois au Canada. Certains matériaux médicaux et échantillons biologiques sont admis s’ils sont emballés et identifiés convenablement et ne sont pas infectieux, venimeux ou interdits par la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur les aliments et drogues ou toute autre loi applicable. Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel. Certains produits peuvent aussi nécessiter un permis ou d’autres documents afin d’être importés dans le pays de destination. Il est important d'avoir accès à ces fichiers en cas de différend. Chaque chargement de diamants bruts nécessite un certificat canadien du Processus de Kimberley distinct. Pour repérer efficacement ces articles, et faciliter leur traitement, il est important que l'expéditeur indique qu'il s'agit de « marchandises canadiennes retournées » sur la déclaration CN22 ou CN23, en plus de la description. L’envoi par la poste d’alcool ou de boissons enivrantes à destination des États-Unis est interdit et si la U.S. Customs and Border Protection (CBP) les découvrent, ils seront saisis. Pour cette raison, Postes Canada décline toute responsabilité en cas de perte, de retard ou d'endommagement des envois transfrontaliers contenant des médicaments sur ordonnance ou toutes autres produits (par exemple des cosmétiques) contrôlés ou réglementés par la Food and Drug Administration (FDA). Une Déclaration en douane doit être remplie pour tout envoi contenant des marchandises expédiées à une destination à l'extérieur du Canada. Cependant, cette règle générale ne s’applique pas à certains produits comme : De plus, ceci ne peut être combiné à d’autres exemptions. L’importation des drogues est réglementée strictement. Papier Douane Canada - Geld Machen Fut 19 - Découvrez l'univers de Stellest - Art énergie renouvelable - Art solaire - Trans nature art - Artiste Stellest énergie renouvelable - Art cosmique - Nature Art stellest - Tête Solaire Stellest - Stelles Cette déclaration en détail est faite et signée par le déclarant sur un formulaire donné par la douane et se dépose en 5 exemplaires. Textile Declaration: Proforma Invoice: Proforma continuation sheet: Haut le … Formulaires et documents de douane Préparez vos envois à destination du Canada, des É.-U. Formulaire FDA form: Formulaire FDA continuation sheet Inward Cargo Manifest: Formulaire EPA Form (Environmental Protection Agency) Formulaire D.O.T. Ces déclarations d’origine vous permettront de diminuer d’éventuels droits de douane lorsque le colis arrive à destination. Sans égard à toute spécification des produits concernant une assurance-responsabilité contraire, Postes Canada décline toute responsabilité en cas de perte, de retard ou d'endommagement des envois transfrontaliers contenant des médicaments. À compter du 1er janvier 2021, la saisie des données électroniques préalables sera obligatoire pour certaines destinations pour les services suivants : Xpresspost - É.-U., Colis accélérés - É.-U., Xpresspost - International, Colis du régime international (avion et surface), Paquet repérable - É.-U., Paquet repérable - International, Petit paquet par avion - É.-U. Désolé, le moteur de recherche du forum ne fonctionne pas ----- Ecrit par: Absolumentstef Dans la mesure du possible, les clients doivent saisir leurs propres données de douane par voie électronique, avant de se rendre au bureau de poste, à l'aide de notre formulaire électronique de déclaration en douane. Au point d’entrée au Canada, les importateurs doivent présenter le certificat du Processus de Kimberley à un agent de l’ASFC Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site http://www.rncan.gc.ca/mines-materiaux/processus-kimberley/8223 ou communiquez avec : LE BUREAU DU PROCESSUS DE KIMBERLEYSECTEUR DES MINÉRAUX ET DES MÉTAUXRESSOURCES NATURELLES CANADA9e ÉTAGE 580 RUE BOOTH OTTAWA ON  K1A 0E41 886 539-0766. Que peut-on envoyer au Canada ? Les produits contrôlés comprennent le tabac, les médicaments d’ordonnance, certains aliments, plantes, semences, les parties d’animaux, les devises et les produits faisant partie de la Liste de marchandises d’importation contrôlée. Pour obtenir plus de renseignements sur les pratiques en matière de renseignements personnels de Postes Canada, rendez-vous sur le site postescanada.ca/confidentialite. Le formulaire correspondant à la procédure d'admission doit être complété obligatoirement avant le voyage au Canada. Les agents de l’ASFC peuvent ouvrir et inspecter tout le courrier d'arrivée. pour valider toute réclamation ou contestation liée aux marchandises canadiennes retournées. A customs declaration should be typed. Les clients souhaitant en savoir plus sur les importations postales ou qui ont des questions concernant la perception de ces taxes ou pour plus d’informations sur les importations postales, les droits et/ou les taxes, devraient visiter l’ASFC en ligne à l’adresse cbsa-asfc.gc.ca/import/postal-postale/menu-fra.html. Si vous visitez le Canada ou si vous vous y installez et que vous désirez des renseignements sur les douanes canadiennes, nous vous invitons à visiter le site de l’Agence des services frontaliers du Canada. Découvrez ce que sont nos services de douane, les marchandises imposables, les droits, taxes, codes de marchandises et demandez l’expertise de DHL Express en support au dédouanement. Remplissez votre formulaire douanier pour vos envois de marchandises hors de l'Union Européenne. Le texte de l'accord économique et commercial global liant l’Union européenne et le Canada (AECG ou CETA - Comprehensive and Economic Trade Agreement) a été publié au JOUE L11 du 14 janvier 2017. Un formulaire de déclaration vous sera distribué en cours de vol. Jusqu'à présent, la déclaration de douane en pourcentage de nos produits a atteint. En acceptant la présente entente de dédouanement, je me rends responsable de tous les droits de douane et les taxes (TPS, TVP, TVH) applicables à l’envoi. Visitez le site http://www.rncan.gc.ca/mines-materiaux/processus-kimberley/8225 pour de plus amples renseignements. Les boissons enivrantes peuvent seulement être expédiées au Canada en provenance de l’étranger lorsqu’elles : Les règlements internationaux sur les douanes et les transports interdisent strictement le cannabis récréatif et médicinal (y compris les produits à base de cannabis) dans le réseau postal international. L’importation de plantes, de semences, d’intrants et de produits agricoles est réglementée et assujettie à un certain nombre de lois canadiennes, dont : Les documents exigés pour importer ces produits dépendent du produit précis et du pays ou de l’état d’origine. Lorsque l'article est éligible à être payé en ligne, le client verra un bouton « payer » sur l'écran et peut suivre les instructions pour effectuer un paiement en ligne sécurisé à l'aide d'une carte de crédit. Les articles non réclamés qui sont passibles de droits de douane, ou pour lesquels les droits de douane ne sont pas acquittés, seront retournés à l’expéditeur après 30 jours et peuvent être grevés de frais de retour. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées, 2369-2405 ; D17-2-1, le 26 janvier 2017 : Type de publication Veuillez consulter la Section 7 Marchandises dangereuses pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les substances dangereuses. L'accord sur les tarifs préférentiels entre les États-Unis, le Canada et le Mexique prévoit une réduction des droits de douane applicables aux marchandises admissibles. Transports Canada est responsable des politiques et des programmes du secteur des transports. Si vous les soumettez actuellement à l'aide de la méthode G7 EDI et envisagez d'utiliser seulement cette application, il n'est pas nécessaire d'utiliser le portail SCDE. Tout article expédié au Canada en provenance de l’étranger peut être assujetti à des droits et taxes, à quelques exceptions près. Le formulaire B13A, Déclaration d'exportation L’exportateur de marchandises doit aussi fournir tous les certificats, licences, permis et autres documents demandé par tout règlement mandé par une loi du Parlement ou quelque régulation faite qui interdit, contrôle ou règlemente l’exportation de marchandises. L'agence AVE Canada vous permet d'obtenir l'AVE officielle, visa requis pour voyager au Canada, en quelques minutes seulement. Dans certains cas, les produits peuvent être exempts des droits de douane (p. ex. Emploi : Déclarant en douane à Canada • Recherche parmi 146.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Canada • Emploi: Déclarant en douane - facile à trouver ! Pour déterminer si des produits alimentaires précis font l’objet d’exigences spéciales, veuillez consulter l’adresse http://inspection.gc.ca/francais/fssa/impf.shtml ou communiquer avec l’ASFC en composant le 1 800 461-9999. Official website of the Department of Homeland Security. Titre : Codage, présentation et traitement d’un formulaire B2, Douanes Canada – Demande de rajustement . Frais douanes canada. Titre de la série : Mémorandums D des douanes. Dans la plupart des cas, un permis est exigé. Il faut tenir compte de deux points lorsqu’on expédie des articles par la poste vers un autre pays : Si le produit fait généralement l’objet de restrictions ou d’exigences spéciales, comme des permis lorsqu’on l’importe au Canada, il peut également s’avérer nécessaire de détenir une licence d’exportation pour expédier les produits vers l’extérieur du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, les clients peuvent visiter le site http://www.fda.gov/ForIndustry/ImportProgram/default.htm. Pour obtenir des renseignements précis, veuillez consulter les sites Web suivants : http://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-1-1-fra.pdf ou http://inspection.gc.ca/francais/imp/airsf.shtml ou communiquer avec l’ASFC. Déclaration en douane CN23 (Formulaire) La Poste Autre numéro : CN 23. Le cadeau doit être envoyé au destinataire personnellement et compendre une carte ou un avis indiquant qu’il s’agit d’un cadeau. Voir instructions au verso Peut être CN 22 ouvert d'office Cadeau Documents Quantité et description détaillée du contenu (1 Informations sur les formulaires de douane CN22 /CN23 Pour l'envoi de marchandises vers l'Union Européenne, aucune formalité douanière n'est nécessaire vers les 26 pays membres de l'Union … ll n'est pas permis d’expédier des objets dangereux et interdits par la poste. Formulaires douaniers Si vous expédiez un article à partir du bureau de poste, remplissez le formulaire de douane avant de vous y … Certains articles ayant des exigences spéciales ou qui ne peuvent pas être expédiés aux États-Unis sont énumérés ci-dessous. Le droit de douane peut ne pas s’appliquer à certains produits ou à des produits fabriqués dans certains pays. La Loi sur les licences d’exportation et d’importation et ses règlements sont administrés par le ministère suivant : MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONALCONTRÔLES À L’EXPORTATION ET À L’IMPORTATION125 PROM SUSSEXOTTAWA ON  K1A 0G2, certificat canadien du Processus de Kimberley, Loi sur les licences d’exportation et d’importation et ses règlements, 1   Les formalités douanières qui peuvent avoir une incidence sur votre courrier international, 2.1.1   Les objets dangereux et interdits, 2.1.3   La contrefaçon de produits et les droits de propriété intellectuelle, 2.2   Droits, taxes et exemptions de douane, 2.2.2   Les envois évalués à moins de 20 $CAN, 2.2.6   Les appels relatifs aux impositions de droits et de taxes, 2.3   Exigences précises pour les articles contrôlés, 2.3.1   Les licences d’importation et autres documents, 2.3.2   Les produits du tabac et les produits de vapotage, 2.3.4   Cannabis et les produits à base de cannabis, 2.3.5   Les devises et instruments monétaires, 2.3.8   Les plantes, semences et autres produits agricoles, 2.3.10   Les animaux, insectes, matériel médical et échantillons biologiques, 3.1.2   Les licences d’exportations et autres documents, 3.1.3   Les substances dangereuses et articles interdits, 3.2   Exigences propres au Canada pour l’exportation, 3.2.2   Les devises et instruments monétaires, 3.3   Exportations d’articles contrôlés vers les États-Unis, 3.3.1   Les produits alimentaires fabriqués de façon commerciale, 3.3.2   L’alcool, le tabac et les produits du tabac, 3.3.3   Les médicaments sur ordonnance acheminés aux États-Unis, 3.3.4   Les matériaux d’emballage en bois, 3.4   Envoi de produits postaux à l’étranger, Objets inadmissibles à la section 7 Marchandises dangereuses, Grille de référence pour envois internationaux, http://www.cbsa-asfc.gc.ca/security-securite/ipr-dpi/menu-fra.html, cbsa-asfc.gc.ca/import/postal-postale/menu-fra.html, http://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d5/d5-1-1-fra.pdf, Liste de marchandises d’importation contrôlée, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2003-288/, http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/T-11.5/, https://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/postal-postale/menu-fra.html, Loi sur l’importation des boissons enivrantes, www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-1-3-fra.pdf, cbsa-asfc.gc.ca/travel-voyage/ttd-vdd-fra.html, http://inspection.gc.ca/francais/fssa/impf.shtml, http://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-1-1-fra.pdf, http://inspection.gc.ca/francais/imp/airsf.shtml, http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/d-98-08f.shtml, http://www.rncan.gc.ca/mines-materiaux/processus-kimberley/8223, Loi sur le transport des marchandises dangereuses, Section 1.1 Remplir les documents de douane, Section 2.3.1 Les licences d’importation et autres documents, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-89-202/TexteComplet.html, Portail et systèmes Échange de données informatisées (Devenir un client), remplissant et soumettant le formulaire BSF831, https://www.cbsa-asfc.gc.ca/services/cers-scde/get-started-intro-fra.html, section 1.1 Remplir les documents de douane, Liste des marchandises d'exportation contrôlée, section 3.4 Envoi de produits postaux à l’étranger, http://www.rncan.gc.ca/mines-materiaux/processus-kimberley/8225, http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d9-fra.html, https://www.fda.gov/food/food-imports-exports/importing-food-products-united-states, http://www.fda.gov/ForIndustry/ImportProgram/default.htm, https://www.fda.gov/industry/regulated-products/human-drugs, http://www.cbp.gov/travel/international-visitors/know-before-you-go, Liste des marchandises d‘exportation contrôlée, http://www.international.gc.ca/controls-controles/assets/pdfs/forms/documents/EXT1042.pdf, Section 3.2.1 Les documents d’exportation.

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