Une demande de prise en charge doit être effectuée en amont de la cure. Lorsque par dérogation, les sommes versées ont la nature d’acompte, les règles de droit commun s’appliquent. Accueil cure thermale. L’indisponibilité d’une installation incluse dans l’un des hébergements de la Société ne peut conduire à remboursement, réfaction du prix ou octroi de dommages et intérêts. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par la Société de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que la Société ne se soit exécutée entre-temps. De nombreux facteurs vont contribuer à cette remise en forme : le silence du cadre ambiant, la région de Néris-les-Bains , la qualification du personnel soignant, les propositions d'activités et de façon … La nationalité du Client ou du Curiste est sans effet sur la loi du for et la Société ne peut être attraite devant une juridiction étrangère.Toute réclamation doit être adressée le plus tôt possible (si possible en temps réel) et au plus tard 15 jours après la fin de la cure à la Société par écrit : lettre postée auprès du service clientèle (32 avenue de l’Opéra – 75002 Paris) ou par email à clientele@chainethermale.fr , obligatoirement accompagnée des éléments justificatifs. Il revient au médecin prescripteur puis au médecin thermal d’évaluer le rapport bénéfice/risque du traitement thermal. Contrairement aux nombreuses autres sources chaudes de Slovaquie, il est possible d’y nager ! Les prix sont exprimés en euros. Le droit de rétractation peut être exercé par courrier électronique sur l’adresse email de l’établissement thermal concerné (liste de contact sur https://www.chainethermale.fr/contact). Pour ce qui est de la prise en charge, seule une cure thermale de 18 jours de soins par an peut être remboursée. Peu importe, la cure thermale est faite pour vous! Une cure doit avoir lieu sur 18 jours consécutifs de soins et ne peut être interrompue sauf motifs prévus par la conventionnationale thermale. Les tarifs sont valables du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile en cours, sauf évolution de la fiscalité, offre promotionnelle particulière et mise à jour de la documentation commerciale. Malheureusement on ma détecté un cancer du sein. Cure thermale – Contestation de refus de prise en charge (carence à convocation du médecin conseil) Lettre pour contester le refus de prise en charge par la CPAM d'une cure thermale liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle pour absence à la convocation du service médical. Dans le cas d’horaires indiqués, les arrivées tardives doivent être signalées en temps utile par mail ou téléphone pour convenir d’une solution de remise des clefs.Nos établissements touristiques n’étant pas un centre de vacances et de loisirs au sens du décret 2002-883, elles ne peuvent assurer des séjours collectifs ou individuels pour des mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés.Tous les hébergements sont intégralement non-fumeurs (à l’exception des balcons, terrasses ou jardinets privatifs extérieurs).Un logement est prévu pour un nombre déterminé d’occupants et ne peut pas être habité par un nombre supérieur de personnes (un enfant de plus de 2 ans est considéré comme un occupant).Les animaux domestiques sont acceptés dans certaines structures d’hébergement, ce fait étant mentionné expressément.L’hébergement d’animaux domestiques doit être déclaré lors de la réservation, et est soumis à supplément tarifaire.Le propriétaire de l’animal est responsable pécuniairement des éventuels dommages causés par son animal. "En principe, pour une pathologie donnée, on a le droit à une seule cure par an. 4 à 6 soins sont prévus quotidiennement et sont définis en fonction de l’affection indiquée. Les patients atteints de dermatite atopique peuvent bénéficier d’une cure thermale à visée dermatologique. Le Curiste a la faculté de refuser la modification proposée ; les sommes déjà versées correspondant à des prestations non consommées sont alors restituées dans les conditions de l’article 1590 du code civil, à titre indemnitaire forfaitaire et définitif. Le forfait transport comprenant l’aller/retour (non divisible) est remboursable uniquement en cas d’annulation survenant 31 jours ou plus avant la date du début du séjour, et quel qu’en soit le motif. Les prestations sont suivies sous la responsabilité du Client/Curiste, et lorsqu’elles sont prescrites ou requièrent un certificat médical de son médecin (cures non conventionnées, minicures et cures de remise en forme), dudit médecin. Une cure thermale prise en charge par un régime d’assurance maladie, peut-elle avoir une durée de moins de 18 jours ? – Reportée : pas de cure pour moi en 2020, je l’ai reportée en 2021. * Si la date du séjour annulé est comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre, le report des arrhes est prorogeable sur l’année suivante, dans la limite des 90 jours suivant l’ouverture de l’Etablissement Thermal dans lequel s’effectue la cure. Toute réclamation doit être adressée le plus tôt possible (si possible en temps réel) et au plus tard 15 jours après la fin de la cure à la Société par tout moyen probant, obligatoirement accompagnée des éléments justificatifs.Pour tout litige ne concernant pas un service de santé, le Médiateur du thermalisme peut être saisi sur le site www.mediateurduthermalisme.org ou par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur Daniel BOULIN - Médiateur du thermalisme – 157 chemin de Garia - 64300 LAA MONDRANS. Si la cure est interrompue, l’indemnisation cesse, sauf si l’arrêt est justifié par une maladie. Bagnères-de-Bigorre - Les Grands Thermes. Est-ce que le linge thermal est fourni ? Lorsque le transport est proposé par la Société, le transfert du risque intervient lorsque le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du bien, conformément à l’article L 216-4 du code de la consommation. Peut-il y avoir des contre-indications au suivi d'une cure thermale … Les dérogations et les exceptions Pour une cure de thalassothérapie, une mini-cure ou une cure de bien-être, la durée du séjour peut être moins long : 6,9 ou encore 12 jours. Aucune modification ne sera acceptée au-delà de la période de 31 jours précitées.Le Client ne pourra prétendre à aucun échange en cas de non présentation dans l'établissement concerné au jour et heures prévus lors de la réservation. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l'organisateur ou du détaillant. Cette notice m’aide à compléter ma demande de prise en charge. Lorsque le droit de rétractation est exercé, la Société rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du consommateur de se rétracter. Une nuitée complémentaire est facturée en cas de dépassement. La cure thermale peut également prendre la forme d’une cure libre, idéale en termes de prévention santé.Réalisables sans prescription médicale et ne faisant pas l’objet d’une prise en charge par l’Assurance Maladie, la cure thermale libre permet de bénéficier des soins thermaux sur une période plus restreinte et en accord … Bernard BONGAIN demandée il y a 3 mois . L'absence pour une cure thermale ne peut être assimilée à un arrêt de travail pour maladie. Vous êtes en tout 58,8 % à avoir pris la décision de faire une croix sur votre cure initialement fixée cette année. Un congé pour cure thermale ne peut pas être refusé par un employeur si vous lui fournissez un certificat médical fixant impérativement une date pour la cure. Faire une cure thermale, occasionnelle ou renouvelée chaque année, est un ressourcement garanti à tout l'être. Tout aménagement culinaire demandé fera l’objet d’un supplément tarifaire adapté.En aucun cas le restaurant ne pourra s’adapter aux demandes formulées après la réservation et la conclusion du contrat. L'accord de cure thermale donné par la cpam équivaut à un arrêt donc la cure thermale peut être réalisé hors CP. Questions / Réponses › Catégorie: Coronavirus › cure thermale. Toute commande/réservation ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve des conditions générales et particulières de vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui auraient été  acceptées expressément par la Société (moyennant preuve).L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales et particulières de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande/réservation. Elle fait l'objet d'une indemnisation différente de la part de la Sécurité Sociale. Dans cette version, le E-coffret ou E-Bon est composé d’un PDF qui fait office de chèque cadeau numéroté permettant de bénéficier des Prestations décrites dans le PDF, achetée et payée.Les visuels d’illustration figurant sur le site internet ou contenus dans les brochures communiquées par la Société n’ont pas de valeur contractuelle et sont indicatifs. Le demande de remboursement d’une cure thermale se fait à l’aide d’un formulaire composé de 2 parties. L’insuffisance veineuse, aussi appelé, phlébologie est une maladie qui peut-être soignée lors d’une cure thermale à Dax. 2.2.1 Tarif réglementaire d’une cure conventionnée. En cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, l’acheteur doit le signaler sans délai à la société par email à clientele@chainethermale.fr.Les registres informatisés conservés par la Société dans des conditions garantissant l’intégrité des données tiennent lieu de preuves des communications, des commandes, des règlements opérés entre les parties. 3.2.2 Réservation et conditions de règlement, Le bulletin ou la demande de réservation doit être accompagné des arrhes de garantie dans les conditions suivantes, arrhes de 30 € par prestation réservéeSolde : le premier jour de cure, lors des formalités d’entrée en cure. La prescription d'une cure thermale est rapide et simple. La Société ne peut pas recevoir en dépôt les bijoux, montres, moyens de paiement et plus généralement tout objet de valeur appartenant à un Curiste ou un Client.La responsabilité de l’établissement est expressément circonscrite à la délivrance des prestations et soins dans le respect des règles de l’art et les limites des articles 1163 et 1231-3 du code civil. Il est de la seule responsabilité du Curiste ou Client, de son médecin traitant de s’assurer que le Client ou Curiste ne souffre d’aucune contre-indication impliquant qu’il ne puisse bénéficier des prestations choisies, avec ou sans assistance de l’établissement. Par déduction, en cas d’annulation de la réservation d’hébergement, la ou les réservations thermales adossées à ce dossier de réservation sont elles aussi annulées. L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Pour tout litige ne concernant pas un service de santé (cure thermale 18 jours), le Médiateur du thermalisme peut être saisi sur le site www.mediateurduthermalisme.org ou par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur Daniel BOULIN - Médiateur du thermalisme - 157 chemin de Garia - … Le Client est informé lors de sa réservation par une information spécifique relative aux prestations et aux prix d’une éventuelle modification.Les visuels d’illustration figurant sur le site internet ou contenus dans les brochures et documentations communiquées par la Société n’ont pas de valeur contractuelle et sont indicatifs. L'employeur n'est tenu à aucune indemnisation, même si la cure est prise en charge par la Sécurité Sociale. Durée d’une cure thermale : le texte officiel. Accès au Service Premier (dans le cadre d’une cure conventionnée)Annulation plus de 90 jours avant la date de début de cure : remboursement intégral des arrhes ou report gratuitAnnulation plus de 31 jours avant la date de début de cure : report gratuit des arrhes ou remboursement sous conditions spécifiques*Annulation moins de 31 jours avant la date de cure / non-présentation : aucun remboursement hors conditions spécifiques*. A défaut d’indication quant à la date de livraison ou d’exécution, le vendeur/prestataire livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard 45 jours après la conclusion du contrat.La propriété de la chose vendue est transférée à l’acheteur dès l’accord des parties sur la chose et sur le prix. Dès que l'organisateur ou le détaillant est informé de la création d'un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone. En conséquence, le transfert de propriété des produits et des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, est réalisé et est à la charge du Client ou du Curiste lors de la remise de la marchandise au transporteur désigné par le Client. Pour plus de précisions sur notre politique de protection des données personnelles, nous vous invitons à la consulter en cliquant sur. Dans le cadres des mini-cures et cures de remise en forme de 3 jour et plus, la Société informe le Client/Curiste qu’une visite médicale auprès d’un médecin thermal consultant dans la station est formellement recommandée, préalablement au démarrage de la cure. Pendant trois semaines, le curiste (personne suivant une cure thermale) est soigné pour une ou … Nous regroupons ici des articles pour découvrir cette station thermale, ce qu’elle peut vous apporter, et tout ce qui est en lien avec la location thermale … La responsabilité de la Société ne pourra être engagée sur ce fondement, et plus généralement, pour tout acte ou omission du médecin prescripteur ou du médecin assurant la surveillance de la cure. Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l'article L. 211-9. Cure thermale et remboursement depuis 1947 la cure thermale est remboursée à 65 % par la sécurité sociale, à condition de durer 3 semaines et à raison dune cure par an pour une même indication. La cure thermale pour soigner la phlébologie. Pour les prestations donnant lieu à établissement d’un devis préalable, la vente sera considérée comme définitive après établissement d’un devis par la Société et envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande. L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de respectivement, la conclusion du contrat de prestations de service / du jour de livraison de sa commande, pour annuler le contrat / retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Vanessa Pageot personnel répondue il y a 3 mois. De nombreuses stations thermales et plus de 15 000 curistes font confiance à THERMASSUR chaque année. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'organisateur ou du détaillant ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu à l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2. Toute commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive, sauf dispositions dérogatoires applicables aux ventes à distance ou par internet. Les soins complémentaires et prestations relevant des dispositions de l’article 11-2 de la convention thermale doivent également être intégralement acquittés avant le début de la cure. En effet, lors de votre réservation, vous devez verser des arrhes pour votre hébergement (hôtel ou studio), souvent plusieurs mois avant le début de votre cure… Que dois-je … 2.2.2 Tarif des prestations complémentaires. Une cure thermale n’est jamais prise en charge à 100 %. THERMES ADOUR © 2021 - Tous droits réservésThermes Dax 2021, Nous utilisons des cookies, y compris des cookies tiers, à des fins de fonctionnement, d’analyses statistiques, de personnalisation de votre expérience, afin de vous proposer des contenus ciblés adaptés à vos centres d’intérêts et analyser la performance de nos campagnes publicitaires En savoir plus Accepter. Les tarifs sont valables du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile en cours lors de la conclusion de la vente, sauf évolution de la fiscalité, offre promotionnelle particulière et mise à jour de la documentation commerciale. Lorsque des soins n’ont pas pu être effectués du fait de l’établissement thermal, l’établissement thermal s’efforcera de donner des soins de remplacement ou facturera les soins sur une base prorata temporis. Les présentes conditions particulières sont applicables aux cures médicales non conventionnées, mini-cures et cures de remise en forme, prestations de soins (au forfait ou à la carte), activités sportives et santé, abonnements, accès à un espace spécifique et accès au Service Premier, vendues avec ou sans hébergement en précisant et complétant les conditions générales de vente de la Société. En aucun cas les jours et horaires initialement prévus ne pourront être garantis pour la nouvelle réservation. Si pour des raisons indépendantes de son fait, la Société doit annuler la prestation, elle s’efforce de proposer une solution alternative. Le printemps arrive et avec lui, l'occasion peut-être de vous ressourcer? Passé ce délai, tout manque ou détérioration sera réputé du fait de l’occupant actuel qui s’engage à les remplacer ou les rembourser. En effet, lors de votre réservation, vous devez verser des arrhes pour votre hébergement (hôtel ou studio), souvent plusieurs mois avant le début de votre cure. Vous avez terminé votre chimiothérapie et/ou votre radiothérapie depuis peu ou depuis plus longtemps? Lorsque des prestations n’ont pas pu être effectuées du fait du Client (retard,...), l’établissement thermal s’efforcera de donner des prestations de remplacement d’une valeur équivalente ou inférieure.Il n’est appliqué aucun abattement ou déduction si les prestations non dispensées n’ont cependant pas pu être remplacées.Les forfaits et abonnements ont une durée de validité qui doit être respectée. 1.9.2 Responsabilité générale de la Société. Les coffrets et bons cadeaux ne sont jamais remboursables ni échangeables en tout ou partie contre des espèces ni cumulables.Tout dépassement du montant et/ou toute prestation non comprise dans les forfaits des coffrets et des bons cadeaux devront impérativement être réglés par son bénéficiaire à l'établissement concerné selon les conditions de ce dernier. S’il manque des informations ou des justificatifs, le dossier me sera retourné pour être complété. Toute personne atteinte d’une certaine pathologie nécessitant des soins peut donc se voir prescrire une Cure Thermale par son médecin, quel que soit son profil : bébé, enfant, adolescent, adulte, retraité, actif … La Cure Thermale peut être recommandée pour 12 orientations médicales. Toute demande d’annulation par le Client doit être adressée par pli postal ou email dans les meilleurs délais à l’adresse postale ou mail de chaque établissement (liste sur https://www.chainethermale.fr/contact). Si vous souhaitez être remboursé de votre cure thermale, vous devez réaliser cette cure dans un centre agréé et conventionné par la Sécurité sociale où officient des médecins et des kinésithérapeutes. Non, pour qu’elle soit prise en charge, la cure thermale doit être de 18 jours de soins. Christophe de Location-cure.net a répondu le 21 juin 2018. L'employeur n'est tenu à aucune indemnisation, même si la cure est prise en charge par la Sécurité Sociale. Le code de la consommation n’est pas applicable à la vente d’une cure conventionnée qui relève des codes de la santé publique et de la sécurité sociale et de la convention nationale thermale. Aucun retour n’est possible pour un produit cosmétique ou assimilable dans les conditions de l’article L 221-28 5° du code de la consommation ayant été ouvert. 2.3.1 Réservation d’une cure : versement d’arrhes. Ce qui est pris en charge. Les présentes conditions particulières relatives à toutes les ventes de prestations d’hébergement touristique prévalent sur les conditions générales de vente ou les complètent. Toutes les informations, techniques, produits, dessins, photographies, vidéos mentionnées sur les sites web de la S.A.S Chaîne thermale du Soleil (www.chainethermale.fr, www.compagniedesspas.fr et boutique.chainethermale.fr) et la documentation commerciale demeurent la propriété exclusive de la Société, de ses filiales et de la Compagnie Hôtelière et Fermière d’Eugénie-les-Bains, seules titulaires des droits de propriété intellectuelle. Il est notamment précisé qu’une prestation d’hébergement touristique ne peut faire l’objet du délai de rétractation, en application de l’article L 221-28 12° du code de la consommation. Il ne pourra sous-louer ni céder sa location, en tout ou partie.Dans le cas d’une location en résidence de tourisme, meublé, bungalow ou mobil-home, le Client doit contrôler l’inventaire du mobilier dès son entrée dans les lieux et signaler sous 48 heures tout manque ou détérioration. Il y a un certain nombre de curistes, à peu près 30 %, qui sont traités pour deux orientations. En aucun cas, avant ou après la date d’expiration, la prestation ne pourra être prolongée plus d’une fois. Certaines prestations peuvent ne pas bénéficier du droit de rétractation, notamment à raison des dispositions de l’article L 221-28 1°, 5° et 12° du code de la consommation. 1.6.3 Remboursement suite à exercice du droit de retour.